Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des pages du site Ormévalis et aux formulaires qui y sont hébergés, notamment le formulaire de demande d'analyse. Elle ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis ce site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les catégories d'informations suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification fournies volontairement (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors de la soumission d'un formulaire de contact ou de demande d'analyse.
• Données techniques de navigation (type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de manière automatisée.
• Toute autre information transmise directement par l'utilisateur dans le cadre d'un échange avec Ormévalis.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information ou de contact adressées via le site.
• Assurer le suivi des demandes d'analyse soumises par les utilisateurs.
• Améliorer le contenu et le fonctionnement du site.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur lorsqu'il soumet un formulaire, sur l'intérêt légitime de Ormévalis à répondre aux demandes reçues, ou sur le respect d'une obligation légale lorsque celle-ci s'applique.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur. Les durées précises de conservation doivent être définies en fonction de la nature exacte des traitements mis en œuvre par Ormévalis.

6. Partage des données

Ormévalis ne vend ni ne loue les données personnelles collectées. Ces données peuvent toutefois être partagées dans les cas suivants :

• Avec des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou le fonctionnement du site, dans la stricte mesure nécessaire.
• Lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.
• En cas de réorganisation de l'activité, sous réserve d'un engagement de confidentialité équivalent.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer la fréquentation ou à améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter l'usage de ces cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

8. Sécurité des données

Ormévalis met en œuvre des mesures raisonnables, techniques et organisationnelles, destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

9. Droits des utilisateurs

Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque utilisateur peut disposer de droits sur ses données personnelles, notamment :

• Droit d'accès aux données le concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Ormévalis via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

10. Transferts de données

Si des données devaient être transférées en dehors de leur juridiction d'origine, des garanties appropriées seraient mises en place conformément à la réglementation applicable, dans la mesure requise.

11. Modifications de la politique

Ormévalis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Ormévalis via la page Contact de ce site.