Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Ormévalis met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus et fonctionnalités qui y sont associés. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant l'un de ses formulaires ou services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site et aux services

Ormévalis s'efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, planifiée ou non, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique. Ormévalis ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

• L'accès à certaines rubriques ou formulaires peut être soumis à la fourniture d'informations par l'utilisateur.
• Ormévalis se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès au site en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.
• Le site peut évoluer dans son contenu, sa forme ou ses fonctionnalités sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non destinées au public, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Ormévalis ou de ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Contenus et informations fournis

Les contenus, analyses et informations présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ormévalis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur caractère adapté à une situation particulière. Il appartient à l'utilisateur d'apprécier la pertinence de ces informations avant toute prise de décision.

7. Limitation de responsabilité

Ormévalis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y figurent, y compris en cas d'erreur, d'omission ou d'interruption de service. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et services proposés.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ormévalis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des conditions

Ormévalis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Ormévalis se réserve le droit de suspendre ou de cesser l'accès au site, à tout moment, sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions par l'utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Ormévalis. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, celui-ci sera porté devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Ormévalis via la page Contact du site.